J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0700289A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2007, M. Penin (Gilbert), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne), à compter du 1er février 2007.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé.